password
username
Sponsored by CakeMail, an email marketing software.
Newsletter preview

Dans cette édition...

Éducaloi vous explique tout ce que vous devez savoir au sujet de la nouvelle Loi sur le tabac qui est entrée en vigueur le 31 mai dernier. Aussi, consultez notre plus récente Place publique et informez-vous sur la dernière édition du camp de jour à saveur juridique d'Éducaloi. Bon été!
Nouvelles
Le saviez-vous?
Lors d’une partie de base-ball, une fausse balle qui tombe accidentellement dans les gradins et qui blesse un spectateur n’entraîne pas la responsabilité du frappeur.
 
Sur la place publique
En manchette
Actualité… Raël perd son action en diffamation devant la Cour supérieure
Le chroniqueur Denis Gratton et son employeur, le Journal Le Droit, n’auront pas à indemniser Claude Vorhilon, alias Raël, ni l’Église Raëlienne, au terme de leur action en diffamation qui découlait d’une chronique signée par Gratton en janvier 2003.

À voir dans...
La loi vos droits
La cigarette au Québec : droits et restrictions
Dure journée au boulot. En partant, vous n’avez qu’une seule envie: une bonne cigarette. Mais la file de gens qui attendent à vos côtés dans l’abribus vous font comprendre que vous devez l’éteindre ou sortir fumer sur le trottoir.

Nos partenaires : Justice Canada Justice Québec Soquij Barreau du Québec